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ANTILLES GUYANE FRANCE
Bienvenue au cabinet d'expertises immobilières Louis DUBOIS.
Maître en Droit public, fils et petit fils de Géomètres-Experts, votre expert est :
Ancien Clerc de Notaire et Manager de sociétés de construction et d'agences immobilières en Martinique,
Ancien affilié n° 101860 du Centre National de l'Expertise à Paris, et actuellement référent Antilles-Guyane du groupe QUADRAL expertise,
Il est neutre, indépendant et rigoureux et exerce son art en Guyane et aux Antilles .
Nos expertises sont conformes aux normes européennes d'expertise approuvées par la Charte de l'Expertise Immobilière et TEGoVA.
Nos connaissances de l'expertise sont constamment mises à jour par notre veille juridique .
Les missions sont d’ordre privé, amiable, judiciaire et définissent la valeur vénale et locative d'appartements, de maisons,
de bureaux et locaux professionnels, l'indemnité d'éviction du commerçant et la valeur des fonds de commerces.
Votre Expert intervient aussi auprès des immeubles spéciaux tels que les hôtels, les centres commerciaux, les cliniques,
les cinémas et tous les locaux monovalents.
Valérie PATOLE est Expert sinistre, diplômée en architecture et manage le département Sinistres .
Nos rapports d'expertise sont impartiaux et nous assurons l'assistance technique aux particuliers, huissiers et avocats aux fins d'assignation.
LE RAPPORT D'EXPERTISE
Le rapport d'expertise immobilière est un véritable outil, fiable, étayé par des données objectives, pondéré par les critères particuliers du bien,
son environnement cadastral, son état, etc.
L'expertise ne peut donc être établie que par un expert immobilier agréé, en possession de tous les paramètres et documents nécessaires à
l'établissement de son rapport, lequel est le seul document pouvant servir à la mise en place d'un partage, d'une donation, d'une déclaration ISF,
d'une déclaration de succession, d'une liquidation de communauté, d'une garantie hypothécaire, ou tout dossier contentieux ou judiciaire.
Les démarches justifiant particulièrement l'intervention d'un expert en valeur vénale immobilière sont donc généralement :
- Les donations : il est nécessaire avant toute démarche de donation, dévaluer objectivement la valeur de votre patrimoine.
Les frais et droits d'enregistrement sont un critère important dans votre décision,
il est donc primordial de connaître la valeur de votre patrimoine et de justifier celle-ci via une expertise .
- Les successions : dans le même ordre d'idées, les frais de successions dépendent directement du montant du patrimoine concerné ;
afin d'éviter d'éventuelles mésententes et lever le doute sur les montants qui seront déclarés, il est , là aussi,préférable d'appuyer les déclarations fiscales
sur des estimations expertisées.
- Les partages de patrimoine (divorce - séparation) : les séparations sont une période souvent délicate et difficile à traverser,
afin de lever le doute sur la valeur d'un patrimoine immobilier à partager ou de parer à toute contestation de l'une ou l'autre des parties,
il est préférable de faire appel à un expert immobilier qui est seul qualifié la matière.
- Déclaration fiscale (ISF) : les estimations de patrimoine immobilier faites par l'administration fiscale sont souvent très générales et théoriques
et ne s'appuient pas toujours sur une étude approfondie des biens concernés. Pour être certain que vos déclarations sont basées sur des valeurs réelles
et justifiées, il est alors nécessaire d'établir un rapport d'expertise établit par un spécialiste.
- Acquisition / Vente : Lors d'un projet immobilier, de vente ou d'achat, il est souvent difficile de connaître la valeur réelle d'un bien
dans un marché très fluctuant, seule l'expertise immobilière peut vous garantir une estimation objective des biens.
LE RAPPORT D'EXPERTISE EN PATHOLOGIES DU BATIMENT
Le rapport d'expertise en Pathologies du bâtiment.
Contrairement au rapport d'expertise en valeur vénale qui utilise tous les paramètres qui peuvent désservir mais aussi valoriser un bien, le rapport sur les Pathologies du bâtiment est une photographie à l'instant T de l'état réel de tout ou partie d'un bâtiment et des matériaux qui ont été utilisé pour son édification.
Les PATHOLOGIES qui regroupe les différents désordres que peuvent connaître ce bâtiment (lézardes, déformation des charpentes et/ou fermettes, attaques d'insectes xylophages, humidité, défauts structurels, effondrement de murs, de dallage etc etc...) sont donc consignés dans nos rapports avec un avis sur les travaux.
L'étendue des missions d'un expert en pathologies du bâtiment est vaste. Il peut intervenir :
« …L’expert n’est tenu que d’une obligation de prudence et de diligence
(C. cass.1ere ch. civ. 17 octobre 2000).
Cette obligation consiste à apporter dans l’exécution de sa mission
toute l’attention requise, par référence à ce qu’aurait dû faire en pareille circonstance
un technicien consciencieux, diligent, attentif et informé…. »
0694131577 - 0640891504